Arrêté n°38-2026-02-17-00001 du 17 février 2026 complémentaire à l’arrêté n°38-2025-07-01-00008 du 01 juillet 2025 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées afin de réaliser des relevés, sondages, diagnostics et études préalables, dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle infrastructure ferroviaire entre la Ligne à Grande Vitesse Rhône-Alpes et la section transfrontalière du Lyon-Turin