Environnement

Elles sont réglementées par l’arrêté préfectoral N° 97-5126 du 31 juillet 1997 sur les bruits de voisinage dans le département de l’Isère.
Les occupants et les utilisateurs de locaux doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage pouvant causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, motoculteur, perceuse … ne sont autorisés qu’aux horaires suivants:

• les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30,
• les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00,
• les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

Sur les chantiers, les travaux susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente. (article 4)
Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit. (article 8)
La réglementation sanctionne également toute manifestation sonore gênante après 22 h, au titre de tapage nocturne.

En périodes de fort enneigement, les propriétaires et occupants doivent assurer le déneigement du trottoir devant leur habitation. La sécurité des passants en dépend. Les propriétaires et occupants riverains des voies publiques devront racler après chaque chute de neige et tenir balayés les trottoirs au droit de leur façade.

Entre deux propriétés de particuliers, les arbres ou les haies plantés en limite de terrain doivent respectées les distances imposées par la loi (article 671 du code civil) :

• une distance minimale de 0.50 m, de la limite séparatrice pour les plantations (dites de basses tiges) ne dépassant pas 2m.
• une distance de 2 m minimum de la ligne séparatrice pour les arbres (dits de haute tige) destinés à dépasser 2 m de hauteur à l’âge adulte
• La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l’arbre.
• La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l’arbre, jusqu’à la pointe.

En bordure du domaine public, l’entretien de la végétation privée reste à la charge des propriétaires, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident (taille des haies empiétant sur les trottoirs et voiries, qui réduisent les largeurs et la visibilité…).
Il leur incombe notamment de tailler leurs haies qui, lorsqu’elles empiètent sur les trottoirs et voiries, réduisent les largeurs et la visibilité.

Suite à l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2008, le brûlage des déchets végétaux des jardins est désormais interdit. Il faut veiller à respecter cette disposition qui participe à la réduction des émissions polluantes et l’amélioration de la qualité de l’air dans notre commune.
Il est donc recommandé de trouver des solutions autres :

• le paillage avec broyat
• le compostage individuel
• apporter ses déchets verts à la déchetterie.