Arrêtés préfectoraux

Retrouvez ci-dessous les arrêtés préfectoraux des différentes années.

Arrêté n° 38-2026-04-23-00005 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de l'Isère du vendredi 24 avril 2026 à 12h00 au lundi 27 avril 2026 à 8h00
Arrêté n° 38-2026-04-23-00004 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation à destination de ce rassemblement dans le département de l 'Isère du vendredi 24 avril 2026 à 18h00 jusqu'au lundi 27 avril 2026 à 08h00
Arrêté n°38-2026-02-17-00001 du 17 février 2026 complémentaire à l'arrêté n°38-2025-07-01-00008 du 01 juillet 2025 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées afin de réaliser des relevés, sondages, diagnostics et études préalables, dans le cadre du projet de construction d'une nouvelle infrastructure ferroviaire entre la Ligne à Grande Vitesse Rhône-Alpes et la section transfrontalière du Lyon-Turin
ARRÊTÉ n°38-2026-01-16-00004 visant à limiter l'exposition de la population aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin (Thaumetopoea pityocampa) et du chêne (Thaumetopoea processionea) dans le département de l’Isère
Arrêté préfectoral n° 38-2026-01-15-00001 réglementant la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique dans le département de l'Isère tous les jours de la semaine à compter du 20 janvier 2026 et jusqu'au 1er juin 2026
Arrêté préfectoral n°38-2025-10-14-00007 relatif à la situation sécheresse du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines
carte des restrictions des cours d'eau
carte des restrictions ESU