Retrouvez ci-dessous les arrêtés préfectoraux des différentes années.
Retrouvez ici l'arrêté préfectoral n°38-2024-07-11-00008 portant réglementation, en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Isère, des feux et brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles ou forestières
Arrêté N° 38-2023-09-18 relatif à la mise en situation de restrictions sécheresse pour les zones d’alerte du territoire isérois
23 Aout 2023 - Épisode de pollution de l'air aux particules fines (O3) sur le bassin Lyonnais nord-Isère Activation de la procédure préfectorale d’information-recommandation
Arrêté préfectoral 97-5126_Chantiers et bruits de voisinage
Arrêté-2022-05-16 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur les communes d'Aoste et de Romagnieu
Arrêté-2022-05-18 - "Arrêté-cadre sécheresse" fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse
