Arrêtés préfectoraux

Retrouvez ci-dessous les arrêtés préfectoraux des différentes années.

Arrêté N° 38-2023-09-18 relatif à la mise en situation de restrictions sécheresse pour les zones d’alerte du territoire isérois
23 Aout 2023 - Épisode de pollution de l'air aux particules fines (O3) sur le bassin Lyonnais nord-Isère Activation de la procédure préfectorale d’information-recommandation
Arrêté préfectoral 97-5126_Chantiers et bruits de voisinage
Arrêté-2022-05-16 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur les communes d'Aoste et de Romagnieu
Arrêté-2022-05-18 - "Arrêté-cadre sécheresse" fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse
Arrêté-2023-07-13 relatif à la mise en situation de restrictions sécheresse pour les zone d’alerte du territoire isérois
carte des restrictions des cours d'eau
carte des restrictions ESU
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